Interdictions d’opérations sur valeurs
Personnes et sociétés soumises à des restrictions en matière d’opérations sur des titres
Abonnement aux courriels d’alerte pour les documents d’information financière
Abonnement aux courriels d’alerte pour les interdictions d’opérations sur valeurs et la liste des personnes sanctionnées
Recherche dans les archives de documents publics déposés avant le lancement de SEDAR+
LIENS RAPIDES
L’état des systèmes nationaux des ACVM
Obtenez l’information à jour sur les mises à jour des systèmes nationaux des ACVM, la maintenance planifiée et les problèmes connus qui sont en traitement.
Guide des droits dans SEDAR+
Consulter les droits relatifs aux dépôts régis par les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.
Ressources SEDAR+
Obtenir des renseignements généraux sur les profils, les dépôts, les paiements et remboursements et l’historique des interdictions d’opérations sur valeurs et des mesures disciplinaires dans SEDAR+.
Règles et formulaires SEDAR+
Obtenir des renseignements généraux sur les profils, les dépôts, les paiements et remboursements et l’historique des interdictions d’opérations sur valeurs et des mesures disciplinaires dans SEDAR+.
Rapports d’activités
Consulter les rapports annuels sur l’application de la loi des membres des ACVM, qui visent à fournir au public de l’information lui permettant de mieux comprendre les activités d’application de la loi en contexte.
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Plateformes de négociation de cryptoactifs
Consulter les plateformes de négociation de cryptoactifs (bourses de cryptoactifs) qui sont autorisées à faire affaire avec les Canadiens, ont souscrit à un engagement préalable à l’inscription, ou sont proscrites des marchés financiers
Outils et mises en garde
Découvrez en quoi consistent les fraudes à l’investissement et la manière de s’en prémunir. Les ACVM disposent de ressources conçues pour vous aider à repérer les arnaques et les activités frauduleuses.