Nous contacter
Poste de service des ACVM
Contactez le poste de service des ACVM si vous éprouvez des problèmes techniques ou si vous avez des questions sur l’accès à SEDAR+ (pour envoyer des dossiers), les autorisations des émetteurs, le soutien relatif à la formation, les droits relatifs aux systèmes des ACVM, etc.
L’aide est fournie en français et en anglais.
Autorités de réglementation sur les valeurs mobilières de votre province ou de votre territoire
Contactez les autorités de réglementation sur les valeurs mobilières de votre province pour obtenir des renseignements sur la conformité ou sur l’aspect réglementaire comme les dates limites de dépôt, les exigences de dépôt, les droits de dépôt relatifs à la commission, le processus d’examen des documents, les exigences prévues par la loi concernant les valeurs mobilières.
Suite 600, 250-5th Street SW
Calgary, Alberta, Canada
T2P 0R4
Analyste des dossiers réglementaires
8 h à 17 h HR (10 h à 19 h HE)
P.O. Box 10142, Pacific Centre
701 West Georgia Street
Vancouver, British Columbia, Canada
V7Y 1L2
Groupe de signalement financier
Communiquez avec l’Inquiries Group de la British Columbia Securities Commission pour formuler une plainte à l’égard d’un individu ou d’un émetteur de la Colombie-Britannique si vous croyez que cette plainte est du ressort de la British Columbia Securities Commission. Vous pouvez également faire parvenir un courriel à l’adresse inquiries@bcsc.bc.ca. Pour en savoir davantage sur la formulation d’une plainte, consultez le site Web investright.org.
8 h à 17 HP
400, avenue St. Mary, bureau 500
Winnipeg, Manitoba, Canada
R3C 4K5
Financement des sociétés
8 h à 16 h 30 HC
(sauf pendant les jours fériés du Canada. Samedi et dimanche: Fermé)
85, rue Charlotte, bureau 300
Saint John, Nouveau-Brunswick (Canada)
E2L 2J2
Financement des sociétés (division des titres)
8 h 30 à 16 h 30 HA
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
P.O. Box 8700, St. John’s, NL, Canada A1B 4J6
Responsable des examens et des enquêtes et surintendant adjoint des valeurs mobilières
8 h 30 à 16 h 30 HT
(sauf pendant les jours fériés du Canada. Samedi et dimanche: Fermé)
1st Floor Stuart M. Hodgson Building
5009 – 49th Street
P.O. Box 1320
Yellowknife, Northwest Territories, Canada
X1A 2L9
9 h à 16 h HR
Suite 400, Duke Tower
5251 Duke Street
Halifax, Nova Scotia, Canada
B3J 1P3
Service du financement des sociétés
8 h 30 à 16 h 30 HA
4th floor, Yellow Building
P.O. Box 1000 – Station 570
Iqaluit, Nunavut, Canada
X0A 0H0
9 h 30 à 16 h HE
(sauf pendant les jours fériés du Canada. Samedi et dimanche: Fermé)
20 Queen Street West
20th Floor
Toronto ON M5H 3S8
(Deliveries on the 22nd Floor)
Centre de renseignements
8 h 30 à 17 h HE
4th Floor Shaw Building
95 Rochford Street,
P.O. Box 2000
Charlottetown, Prince Edward Island PE Canada C1A 7N8
Superintendent of Securities
8 h à 16 h HA
(sauf pendant les jours fériés du Canada. Samedi et dimanche: Fermé)
(Head Office)
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec, Québec, Canada
G1V 5C1
800, Square Victoria, 22e étage
C.P. 246, Place Victoria
Montréal, Québec, Canada
H4Z 1G3
Centre d’information
Québec:
Montréal:
Québec:
Montréal:
9 h à 16 h 30 HE
4th Floor, 2365 Albert Street
Regina, Saskatchewan, Canada
S4P 4K1
Service du financement des sociétés
8 h à midi et de 13 h à 17 h (HNR en été et HNC en hiver)
307 Black Street, 1st Floor
Whitehorse, Yukon, Canada
Y1A 2N1
Box 2703, (C-6)
Whitehorse, Yukon
Y1A 2C6
1-800-661-0408, p. 5466
8 h 30 à 16 h 30 HNY