Poste de service des ACVM
Autorités de réglementation sur les valeurs mobilières de votre province
Nous contacter
Poste de service des ACVM
Contactez le poste de service des ACVM si vous éprouvez des problèmes techniques ou si vous avez des questions sur l’accès à SEDAR+ (pour envoyer des dossiers), les autorisations des émetteurs, le soutien relatif à la formation, les droits relatifs aux systèmes des ACVM, etc.
L’aide est fournie en français et en anglais.
Coordonnées
Numéro sans frais (Amérique du Nord):
Partout ailleurs:
Courriel:
Site Web:
Heures d’ouverture
24 heures sur 24, 7 jours sur 7
Autorités de réglementation sur les valeurs mobilières de votre province ou de votre territoire
Contactez les autorités de réglementation sur les valeurs mobilières de votre province pour obtenir des renseignements sur la conformité ou sur l’aspect réglementaire comme les dates limites de dépôt, les exigences de dépôt, les droits de dépôt relatifs à la commission, le processus d’examen des documents, les exigences prévues par la loi concernant les valeurs mobilières.
Alberta Securities Commission
Adresse:
Suite 600, 250-5th Street SW
Calgary, Alberta, Canada
T2P 0R4
À l’attention de:
Analyste des dossiers réglementaires
Renseignements concernant SEDAR+ et SEDI:
Renseignements généraux:
Numéro sans frais:
Télécopieur:
Renseignements concernant SEDAR+ et SEDI courriel:
Renseignements généraux:
Site Web:
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi de:
8 h à 17 h HR (10 h à 19 h HE)
British Columbia Securities Commission
Adresse:
P.O. Box 10142, Pacific Centre
701 West Georgia Street
Vancouver, British Columbia, Canada
V7Y 1L2
À l’attention de:
Groupe de signalement financier
Communiquez avec l’Inquiries Group de la British Columbia Securities Commission pour formuler une plainte à l’égard d’un individu ou d’un émetteur de la Colombie-Britannique si vous croyez que cette plainte est du ressort de la British Columbia Securities Commission. Vous pouvez également faire parvenir un courriel à l’adresse inquiries@bcsc.bc.ca. Pour en savoir davantage sur la formulation d’une plainte, consultez le site Web investright.org.
Renseignements généraux:
Groupe des demandes de renseignements:
Numéro sans frais (sans frais au Canada):
Télécopieur:
Courriel:
Site Web:
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi de:
8 h à 17 HP
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Adresse:
400, avenue St. Mary, bureau 500
Winnipeg, Manitoba, Canada
R3C 4K5
À l’attention de:
Financement des sociétés
Téléphone:
Numéro sans frais (au Manitoba seulement):
Télécopieur:
Courriel:
Site Web:
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi de:
8 h à 16 h 30 HC
(sauf pendant les jours fériés du Canada. Samedi et dimanche: Fermé)
Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
Adresse:
85, rue Charlotte, bureau 300
Saint John, Nouveau-Brunswick (Canada)
E2L 2J2
À l’attention de:
Financement des sociétés (division des titres)
Numéro sans frais:
Télécopieur:
Courriel:
Site Web:
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi de:
8 h 30 à 16 h 30 HA
Gouvernement et service numériques NL
Division des services aux consommateurs et financiers
Adresse:
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
P.O. Box 8700, St. John’s, NL, Canada A1B 4J6
À l’attention de:
Responsable des examens et des enquêtes et surintendant adjoint des valeurs mobilières
Numéro de téléphone pour les General Securities:
Courriel:
Site Web:
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi de:
8 h 30 à 16 h 30 HT
(sauf pendant les jours fériés du Canada. Samedi et dimanche: Fermé)
Surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest
Ministère de la Justice/Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Adresse:
1st Floor Stuart M. Hodgson Building
5009 – 49th Street
P.O. Box 1320
Yellowknife, Northwest Territories, Canada
X1A 2L9
Téléphone:
Télécopieur:
Site Web:
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi de:
9 h à 16 h HR
Nova Scotia Securities Commission
Adresse:
Suite 400, Duke Tower
5251 Duke Street
Halifax, Nova Scotia, Canada
B3J 1P3
À l’attention de:
Service du financement des sociétés
Téléphone:
Numéro sans frais (en Nouvelle-Écosse seulement):
Télécopieur:
Courriel:
Site Web:
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi de:
8 h 30 à 16 h 30 HA
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Ministère de la Justice, gouvernement du Nunavut
Adresse:
4th floor, Yellow Building
P.O. Box 1000 – Station 570
Iqaluit, Nunavut, Canada
X0A 0H0
Téléphone:
Télécopieur:
Email:
Site Web:
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi de:
9 h 30 à 16 h HE
(sauf pendant les jours fériés du Canada. Samedi et dimanche: Fermé)
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Adresse:
20 Queen Street West
20th Floor
Toronto ON M5H 3S8
(Deliveries on the 22nd Floor)
À l’attention de:
Centre de renseignements
Téléphone:
Télécopieur:
Courriel:
Site Web:
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi de:
8 h 30 à 17 h HE
Justice et Sécurité publique
Division des services financiers et des services aux consommateurs
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Adresse:
4th Floor Shaw Building
95 Rochford Street,
P.O. Box 2000
Charlottetown, Prince Edward Island PE Canada C1A 7N8
À l’attention de:
Superintendent of Securities
Téléphone:
Télécopieur:
Site Web:
Heures d’ouverture:
Du lundi au vendredi de:
8 h à 16 h HA
(sauf pendant les jours fériés du Canada. Samedi et dimanche: Fermé)
Autorité des marchés financiers
Adresse:
(Head Office)
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec, Québec, Canada
G1V 5C1
800, Square Victoria, 22e étage
C.P. 246, Place Victoria
Montréal, Québec, Canada
H4Z 1G3
Téléphone:
Centre d’information
Telephone:
Québec:
Montréal:
Numéro sans frais:
Télécopieur:
Québec:
Montréal:
Site Web:
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi de:
9 h à 16 h 30 HE
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
Adresse:
4th Floor, 2365 Albert Street
Regina, Saskatchewan, Canada
S4P 4K1
À l’attention de:
Service du financement des sociétés
Téléphone:
Télécopieur:
Courriel:
Site Web:
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi de:
8 h à midi et de 13 h à 17 h (HNR en été et HNC en hiver)
Surintendant des valeurs mobilières
Direction des entreprises, ministère des Services aux collectivités
Adresse:
307 Black Street, 1st Floor
Whitehorse, Yukon, Canada
Y1A 2N1
Adresse postale:
Box 2703, (C-6)
Whitehorse, Yukon
Y1A 2C6
Téléphone:
Numéro sans frais (au Yukon seulement):
1-800-661-0408, p. 5466
Télécopieur :
Courriel:
Site Web:
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi de:
8 h 30 à 16 h 30 HNY