Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Comment dois-je procéder pour déposer une Déclaration de placement avec dispense (Annexe 45‑106A1) si je me prévaux de l’article 4, 5 ou 6 de la Règle 72-501 de l’Alberta (ASC Rule 72-501) et d’autres dispenses à déclarer dans la même période de dix jours?

Vous devez déposer deux déclarations de placement avec dispense distinctes dans SEDAR+ : l’une pour déclarer que vous vous prévalez de l’article 4, 5 ou 6 de l’ASC Rule 72-501 et l’autre pour déclarer les autres dispenses dont vous vous prévalez.
 
 
La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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