Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Pourquoi ne puis-je pas modifier ma déclaration de placement avec dispense (Annexe 45-106A1) avant de l’envoyer?

Il s’agit d’un problème temporaire sur lequel nous travaillons. Pour le moment, quand vous avez généré le ou les documents dans le dossier de déclaration de placement avec dispense, vous ne pouvez plus modifier le dossier même si vous ne l’avez pas envoyé. 

Vous devez donc supprimer le dossier et en créer un nouveau pour saisir vos changements. Avant de générer le ou les documents, vous pouvez imprimer les entrées de la déclaration de placement avec dispense à partir de la page « Vérifier et soumettre ». Vous pouvez modifier les entrées en cliquant sur « Modifier » à côté de la section correspondante du dépôt. 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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