Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Puis-je sélectionner plus d’une règle locale applicable lors du dépôt d’une « Notice d’offre (autre que l’art. 2.9 du Règlement 45-106) » pour plusieurs territoires?

Vous ne pouvez sélectionner qu’une seule règle locale applicable lors du dépôt d’une « Notice d’offre (autre que l’art. 2.9 du Règlement 45-106) » pour plusieurs territoires. La « Notice d’offre (autre que l’art. 2.9 du Règlement 45-106) » doit être déposée séparément pour chaque territoire applicable. La fonctionnalité permettant une sélection multiple sera ajoutée lors d’une future mise à jour de SEDAR+. 

 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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