Puis-je sélectionner plus d’une règle locale applicable lors du dépôt d’une « Notice d’offre (autre que l’art. 2.9 du Règlement 45-106) » pour plusieurs territoires?
Vous ne pouvez sélectionner qu’une seule règle locale applicable lors du dépôt d’une « Notice d’offre (autre que l’art. 2.9 du Règlement 45-106) » pour plusieurs territoires. La « Notice d’offre (autre que l’art. 2.9 du Règlement 45-106) » doit être déposée séparément pour chaque territoire applicable. La fonctionnalité permettant une sélection multiple sera ajoutée lors d’une future mise à jour de SEDAR+.