Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Quel est le niveau d’accès d’une notice d’offre ou d’un document d’offre dans SEDAR+?

Voici les niveaux d’accès possibles : 
Type de dossierNiveau d’accès
Notice d’offre (art. 2.9 du Règlement 45-106) Public
Notice d’offre (autre que celle prévue à l’art. 2.9 du Règlement 45-106) Privé
Document d’offre dans le secteur immobilier Public
Document d’offre pour financement participatif (Règlement 45-108) Public
Document d’offre – financement participatif des entreprises en démarrage Public
Document d’offre – entreprises en démarrage Public
Document d’offre pour dispense pour financement de l’émetteur coté  Public