Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Quel type de dossier et quel type de document dois-je sélectionner pour les dépôts en vertu de l’ordonnance générale 45-539 sur le financement des petites entreprises?

Le document d’offre 45-539F1 Small Business Offering Document doit être déposé au moyen du type de dossier « Entreprise en démarrage – Document d’offre » qui se trouve dans la catégorie de dossier « Placement sur le marché dispensé ». 

Le document d’offre 45-539F3 Small Business Undertaking doit être déposé au moyen du type de dossier « Entreprise en démarrage – Document d’offre » et du type de document « Autre ». 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
This is default text for notification bar