Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

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Aide générale sur la consultation des droits, des paiements et des remboursements

SEDAR+ recueille l’information financière lorsqu’un utilisateur effectue des paiements ou lorsqu’une autorité en valeurs mobilières effectue un remboursement, enregistre un paiement ou ajoute des droits exigibles. Ces informations concernant les droits, les paiements et les remboursements sont accessibles en lecture seule aux utilisateurs d’une même organisation ayant les bonnes autorisations; elles peuvent être consultées des façons suivantes : 

  • Allez à un envoi précis dans un dossier pour consulter les droits afférents ainsi que les opérations de paiement ou de remboursement.  
  • Allez à votre compte de prélèvement automatique pour chercher et consulter tous les paiements qui y sont associés. 

Les droits, les paiements et les remboursements sont tous comptabilisés en dollars canadiens dans SEDAR+. 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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