Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

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Où puis-je trouver les droits et les opérations envoyées pour un dossier?

La page « Consulter le panier » présente les détails des droits qui s’y rattachent et des opérations (c’est-à-dire les paiements et les remboursements) qui ont été créées. Pour en savoir davantage, consultez la rubrique ci-dessus intitulée Consulter le panier et les opérations du panier. 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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