Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

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Pourquoi le bouton « Payer et envoyer » n’est-il pas activé pour mon dossier?

Le bouton « Payer et envoyer » est activé seulement si l’utilisateur est autorisé à effectuer un paiement et que le solde indiqué est inférieur ou égal à la limite de paiement de l’utilisateur, le cas échéant. 

Un compte de prélèvement automatique doit également avoir été créé pour l’organisation, sauf pour les dépôts de Déclaration de placement avec dispense (Annexe 45-106A1), car le paiement par carte de crédit est accepté.

 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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