Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?
Que se passe-t-il si le paiement par transfert de fonds électronique que j’ai soumis est refusé?
Si un paiement par transfert de fonds électronique est refusé, l’autorité en valeurs mobilières ou l’exploitant créera des droits exigibles pour ce dossier. Lorsque le montant des droits exigibles aura été déterminé, vous devrez chercher le dossier, le sélectionner et payer les droits exigibles associés au montant du paiement rejeté. Cliquez sur ce lien pointant vers la rubrique ci-dessus intitulée Payer les droits exigibles.