La liste des personnes sanctionnées vise à aider le public et le secteur des valeurs mobilières à effectuer leur vérification diligente. La liste contient le nom des personnes physiques et des organisations ayant fait l’objet de sanctions par les organismes ou tribunaux suivants pour une infraction aux lois sur les valeurs mobilières ou une conduite contraire à l’intérêt public ou devant se soumettre à des sanctions en vertu d’un règlement à l’amiable depuis les dates indiquées :

Décisions à l’encontre des personnes physiques

• Alberta Securities Commission depuis 1987;
• Autorité des marchés financiers depuis 2007;
• British Columbia Securities Commission depuis 1987;
• Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement le Bureau de décision et de révision) depuis 2007;
• Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) depuis 2005;
• Commission des valeurs mobilières du Manitoba depuis 1999;
• Nova Scotia Securities Commission depuis 2004;
• Commission des valeurs mobilières de l’Ontario depuis 1997;
• Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan depuis 2005;
• Tribunaux du Québec depuis 2007;
• Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières depuis 2004;
• Association canadienne des courtiers en fonds mutuels depuis 2004; 
• Chambre de la sécurité financière depuis 2001.

Décisions à l’encontre des organisations

• Alberta Securities Commission depuis 2008;
• Autorité des marchés financiers depuis 2008;
• British Columbia Securities Commission depuis 1987;
• Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement le Bureau de décision et de révision) depuis 2008;
• Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) depuis 2008;
• Commission des valeurs mobilières du Manitoba depuis 2008;
• Nova Scotia Securities Commission depuis 2003;
• Commission des valeurs mobilières de l’Ontario depuis 2008;
• Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan depuis 2008;
• Tribunaux du Québec depuis 2008;
• Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières depuis 2008;
• Association canadienne des courtiers en fonds mutuels depuis 2004.

Remarque : Les mesures disciplinaires prononcées avant le lancement de SEDAR+ ne comprennent pas toutes des fichiers PDF, mais elles peuvent être accompagnées d’une adresse URL vers le site Web externe sur lequel les fichiers en question sont hébergés. 

 Si un document n’est pas disponible pour consultation, contactez l’organisme qui a rendu la décision.