Tous les utilisateurs de SEDAR+ (publics ou inscrits) peuvent consulter la liste des personnes sanctionnées et les interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) ou faire des recherches dans celles-ci. À la page d’accueil de SEDAR+, sélectionnez « Liste des personnes sanctionnées » ou « Interdictions d’opérations sur valeurs ». 

Vous pouvez aussi faire une recherche en cliquant sur « Recherche » dans le menu supérieur, puis sur « Liste des personnes sanctionnées » ou « Interdictions d’opérations sur valeurs ». 

Les critères déterminant l’ordre de présentation des résultats sont d’abord la « date d’émission » par ordre chronologique inversé (les IOV récentes sont en haut de la liste) et ensuite le « nom de l’émetteur » par ordre alphabétique croissant (de A à Z). Vous pouvez modifier l’ordre du tri.

Liste des personnes sanctionnées

Dans la liste des personnes sanctionnées, les résultats présentent sur une ligne distincte chaque personne physique ou organisation faisant l’objet d’une mesure disciplinaire. Si la même personne physique ou organisation fait l’objet de plusieurs mesures disciplinaires, une ligne distincte s’affiche pour chacune d’elles.

Par défaut, les interdictions temporaires sont incluses dans les résultats de recherche. Pour les exclure, décochez la case « Inclure les ordonnances temporaires ». 

Interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) 

Par défaut, les interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) actives sont incluses dans les résultats de recherche. Pour inclure les IOV inactives, sélectionnez « Actif » et « Inactif » dans le champ « État de l’interdiction d’opérations » dans les critères de recherche avancée. 

Dans les interdictions d’opérations sur valeurs, les résultats présentent séparément le type d’interdiction d’opérations pour chaque personne physique ou organisation faisant l’objet de la mesure réglementaire. Par exemple, si une mesure réglementaire vise deux organisations ayant chacune une interdiction d’opérations (c’est-à-dire une interdiction d’opérations DE et une interdiction d’opérations À), quatre lignes distinctes s’affichent dans les résultats de recherche. 

Dans la fonction de recherche avancée pour les interdictions d’opérations sur valeurs, vous pouvez aussi faire des recherches dans le contenu d’une IOV téléversée dans SEDAR+. Si vous entrez un mot dans le champ « Rechercher dans le texte de l’interdiction d’opérations sur valeurs », le système vous donnera dans les résultats tous les IOV contenant ce mot. Pour en savoir davantage, consultez la rubrique Recherche dans le contenu des documents.

Les IOV téléversées dans un format non interrogeable ne généreront pas de résultats lors d’une recherche dans le contenu.