Vous pouvez consulter les renseignements sur n’importe quelle mesure réglementaire dans un profil en cliquant sur l’onglet « Mesures réglementaires », puis sur le sous-onglet « Manquements », « Interdiction d’opérations sur valeurs »,  « Mesures disciplinaires » ou « Interdictions temporaires ». S’il n’y a pas de mesure réglementaire dans le sous-onglet concerné, le message « Aucun élément trouvé » s’affichera à l’écran.

Sous-onglet « Manquements »
Si un émetteur assujetti est en situation de manquement par rapport à une de ses obligations d’information continue ou aux exigences de paiements qui s’y rattachent dans un territoire des ACVM, le territoire ayant prononcé la situation de manquement et la nature du manquement apparaîtront dans un tableau dans le sous-onglet « Manquements ». La nature du manquement sera représentée par un ou plusieurs codes de manquements. Pour en savoir davantage sur les catégories de manquements, cliquez sur ce lien pointant vers le site Web des ACVM où vous pourrez consulter l’Avis 51-322 des ACVM : Manquements des émetteurs assujettis.

Une ligne distincte apparaîtra dans le tableau pour chaque territoire où l’émetteur assujetti est considéré comme en situation de manquement. Le territoire principal (celui identifié dans le profil) sera indiqué entre crochets à côté du territoire concerné. Seuls les manquements actifs apparaîtront dans SEDAR+. Pour en savoir davantage sur l’historique des manquements, communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières concernée.

Si le profil fait l’objet d’un manquement actif prononcé par n’importe quel territoire, l’indicateur « En situation de manquement » s’affiche dans le profil et la mention « Oui » apparaît dans la colonne intitulée « Manquement » dans la liste des émetteurs assujettis. Pour en savoir davantage sur la liste des émetteurs assujettis, cliquez sur ce lien pointant vers la rubrique Liste des émetteurs assujettis.

Sous-onglet « Interdictions d’opérations sur valeurs »
Si une interdiction d’opérations sur valeurs (IOV) a été prononcée à l’égard d’un émetteur et inscrite dans le profil, les renseignements sommaires sur l’IOV apparaîtront dans un tableau dans le sous-onglet « Interdictions d’opérations sur valeurs ». Pour en savoir davantage sur l’IOV, cliquez sur le lien sous la colonne « Numéro de mesure réglementaire » ou cliquez sur le lien sous le « Document justificatif » pour consulter le document sur l’IOV. Une ligne distincte apparaîtra dans le tableau pour chaque sanction relative à une interdiction d’opérations À ou à une interdiction d’opérations DE (sanctions relatives aux interdictions d’opérations) ayant été prononcée à l’endroit de l’émetteur et inscrite dans le profil. Pour en savoir davantage sur les sanctions relatives aux interdictions d’opérations À ou aux interdictions d’opérations DE, cliquez sur ce lien pointant vers la rubrique Que désignent les expressions “interdiction d’opérations À” et “interdiction d’opérations DE”?.

Le tableau sera trié en fonction de l’état et de la date d’émission. Les IOV ou les sanctions relatives à une interdiction d’opérations émises récemment figureront dans le haut du tableau. Si une sanction relative à une interdiction d’opérations devient inactive parce qu’elle a expiré ou parce qu’elle a été entièrement révoquée, elle continuera d’apparaître dans le sous-onglet « Interdictions d’opérations sur valeurs » avec l’état « Inactif ». Si une sanction relative à une interdiction d’opérations active apparaît dans le sous-onglet, l’indicateur « IOV active » s’affichera dans le profil. Si le profil appartient à un émetteur assujetti, la mention « Oui » apparaîtra dans la colonne intitulée « IOV active » dans la liste des émetteurs assujettis. Pour en savoir davantage sur la liste des émetteurs assujettis, consultez la rubrique Liste des émetteurs assujettis.

Sous-onglet « Mesures disciplinaires »
Si une mesure disciplinaire a été prononcée à l’égard d’une personne physique ou d’une organisation et inscrite dans le profil par un organisme ou tribunal, les renseignements sommaires sur la mesure disciplinaire apparaîtront dans un tableau dans le sous-onglet « Mesure disciplinaire ». Si la mesure disciplinaire contient une sanction relative à une interdiction d’opérations, les renseignements sur cette dernière apparaîtront également dans l’onglet « Interdictions d’opérations sur valeurs ». Pour en savoir davantage sur la mesure disciplinaire, cliquez sur le lien sous la colonne « Numéro de mesure réglementaire » ou cliquez sur le lien sous le « Document justificatif » pour consulter l’ordonnance ou le document de décision émis par l’organisme ou tribunal.

Sous-onglet « Interdictions temporaires »
Si une mesure réglementaire d’application de la loi est de nature temporaire, les renseignements sur cette dernière apparaîtront dans un tableau dans le sous-onglet « Interdictions temporaires ». Si l’interdiction temporaire contient une sanction relative à une interdiction d’opérations, les renseignements sur cette dernière apparaîtront également dans l’onglet « Interdictions d’opérations sur valeurs ». Pour en savoir davantage sur l’interdiction temporaire, vous pouvez cliquer sur le lien sous la colonne « Numéro de mesure réglementaire » ou cliquer sur le lien sous la colonne « Document justificatif » pour consulter l’ordonnance ou le document de décision émis par l’organisme ou le tribunal.

Une interdiction temporaire ne déclenche pas un indicateur de mesure disciplinaire sur le profil.