Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

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Quand dois-je sélectionner « En attente » dans le champ « Émetteur assujetti? »?

Sélectionnez « En attente » si la société ou le fonds d’investissement prépare des documents (par exemple, un prospectus) qui devraient faire de l’émetteur un émetteur assujetti. Si vous sélectionnez « Non » dans ce champ, vous ne pourrez pas sélectionner les types de dépôts de prospectus.