Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Aide générale sur l’autorité sur un dossier

Un utilisateur peut créer un nouveau dossier pour un émetteur si les trois niveaux d’autorité sont respectés :

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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