Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?
Consultez notre foire aux questions.
Consultez nos guides concis pour les dépôts et recherchez des ressources.
Consultez les instructions détaillées pour accéder au système de dépôt.
PARCOURIR PAR CATÉGORIE
Aide d’ordre général
Renseignements sur SEDAR+, avant de débuter, FAQ sur le système, transition vers SEDAR+, recherche et règles et formulaires SEDAR+.
Gestion de l’utilisateur et de l’organisation
Apprenez à configurer et à mettre à jour des comptes d’utilisateurs et d’organisations et à gérer les noms d’utilisateurs et les mots de passe.
Profils
Renseignements sur les différentes sortes de profils dans SEDAR+; marche à suivre pour créer, mettre à jour et consulter des profils, l’autorité du profil et la liste des émetteurs assujettis.
Dossiers
Renseignements sur la préparation d’un dossier et sur la consultation et la mise à jour de ce dernier après l’envoi.
Droits, paiements et remboursements
Renseignements sur les paiements et les remboursements, y compris la gestion des comptes de prélèvement automatique
Mesure réglementaire
Renseignements sur les recherches dans la liste des personnes sanctionnées ou dans les IOV, sur la consultation des mesures réglementaires associées à un profil et sur l’inscription pour recevoir par courriel les notifications sur les IOV et la liste des personnes sanctionnées.