Quels sont les documents qui doivent être déposés au moyen du type de dossier « Notice d’offre (autre que l’art. 2.9 du Règlement 45-106) »?
Utilisez ce type de dossier pour les notices d’offres autres que celles prévues à l’article 2.9 du Règlement 45-106, comme les notices d’offres prévues à la Partie 5 de la Règle 45-501 de la CVMO Ontario Prospectus and Registration Exemptions pour les fonds qui ne sont pas des fonds d’investissement. En général, les notices d’offres envoyées au moyen de ce type de dossier demeurent privées dans SEDAR+.