Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

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Comment puis-je consulter les caractéristiques des droits entrées lors d’un dépôt?

Pour consulter l’information sur les caractéristiques des droits d’un envoi particulier, allez à la section des envois du dossier et cliquez sur le numéro de l’envoi en question.

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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