Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

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Pourquoi le montant des droits calculés est-il de 0,00 $?

Cela se produit si le montant à payer est inférieur à un montant payé antérieurement. Si un remboursement s’applique, le système demandera au déposant de communiquer avec l’agent responsable ou l’exploitant au sujet de la différence entre ces deux montants. 

 

 

La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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