Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Comment connaître le statut d’une IOV?​

L’interdiction d’opérations peut avoir un état « Actif » ou « Inactif ».
  • Le mot « Actif » signifie que l’interdiction d’opérations est en vigueur.
  • Le mot « Inactif » signifie que l’interdiction d’opérations n’est plus en vigueur. L’état de l’interdiction d’opérations peut passer à « Inactif » si l’IOV a expiré ou si elle a été révoquée.
La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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