Que dois-je faire si je possède des actions d’un émetteur contre lequel une IOV a été prononcée?
Vous pouvez communiquer directement avec l’émetteur pour connaître les mesures prises à la suite de l’IOV. Il est possible d’obtenir ses coordonnées dans son profil dans SEDAR+. Pour en savoir davantage sur la recherche de profils, cliquez sur ce lien pointant vers la rubrique Recherche dans SEDAR+.
Si vous ne parvenez pas à joindre l’émetteur, vous pouvez communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières qui a prononcé l’IOV pour obtenir davantage de renseignements. Dans le cas où plusieurs IOV sont prononcées contre le même émetteur, communiquez avec son autorité principale. Cette information figure aussi dans le profil de l’émetteur dans SEDAR+.
Prenez note que certaines IOV permettent d’effectuer des opérations sous réserve de certaines conditions. Consultez la décision pour en savoir davantage sur ces conditions ou consultez le territoire ayant prononcé l’IOV pour voir si ces conditions s’appliquent à votre situation.
Si aucune exception ne s’applique à votre situation, deux options s’offrent à vous :
- Vous pouvez conserver vos actions au cas où l’IOV est révoquée.
- Vous pouvez réclamer une déduction fiscale en raison de la perte en capital subie.
Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada pour en savoir davantage sur cette deuxième option.
Si vous devez vous départir de vos titres pour établir une perte fiscale, vous pouvez demander une levée partielle conformément à l’Instruction générale 11-207 relative aux interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et à leur levée dans plusieurs territoires.