Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?

Pourquoi les territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti dans la liste des émetteurs assujettis ne correspondent-ils pas toujours aux territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti dans son profil?

Les renseignements sur les territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti dans la liste sont saisis et mis à jour séparément par les autorités en valeurs mobilières. Les renseignements sur les territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti dans le profil sont mis à jour par l’émetteur. Cela permet à l’autorité en valeurs mobilières de s’assurer que les renseignements sur les territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti sont à jour et exacts même si les renseignements du profil ne sont pas exacts.
 
 
La période d’intégration à SEDAR+ est maintenant ouverte; elle le sera jusqu’au 14 avril 2023. SEDAR+ sera mis en service le 13 juin 2023
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