• Sélectionner un rôle

  • Sélectionner un sujet

  • Rechercher

Gestion des droits, des paiements et des remboursements

SEDAR+ comprend une fonctionnalité de calcul automatique des droits, ce qui fait gagner du temps aux organisations déposantes. Le montant des droits est déterminé par le ou les documents joints à votre dossier. Pour comprendre quels documents de vos dépôts entraînent des droits, veuillez consulter l’inventaire des dossiers dans le Centre d’aide.

Retour en haut
SEDAR+ ne sera pas disponible en raison d’un entretien programmé de 23h HE le 10 mai à 12h HE le 12 mai.
This is default text for notification bar