Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?
FAQ sur les paiements des droits
Pourquoi le paiement par carte de crédit n’apparaît-il pas comme mode de paiement?
Que se passe-t-il si le paiement par transfert de fonds électronique que j’ai soumis est refusé?
Comment puis-je consulter les droits calculés pour un dossier avant son envoi?
Puis-je configurer plus d’un compte de prélèvement automatique (DPA)?
Pourquoi le montant des droits calculés indiqué à la page Sommaire des droits est-il inexact?
Pourquoi le bouton « Payer et envoyer » n’est-il pas activé pour mon dossier?